Dernière mise à jour : 9 octobre 2025
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant d’utiliser notre site Web.
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont la signification définie ci-dessous. Ces définitions s’appliquent qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes conditions d’utilisation :
Affilié : toute entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous le même contrôle qu’une autre partie, où le terme « contrôle » signifie la possession d’au moins 50 % des actions ou des droits de vote.
Pays : Québec, Canada.
Entreprise : (appelée « Decorie Design », « nous », « notre » ou « nos ») désigne Decorie Design, située au Québec, Canada.
Appareil : tout appareil permettant d’accéder au site Web, comme un ordinateur, une tablette ou un téléphone mobile.
Service : désigne le site Web et toutes ses fonctionnalités connexes.
Conditions : (aussi appelées « Conditions d’utilisation ») constituent l’accord régissant l’utilisation du Service.
Service de médias sociaux tiers : tout service ou contenu (données, informations, produits ou services) fourni par un tiers et pouvant être accessible ou affiché sur le Service.
Site Web : désigne Decorie Design, accessible à l’adresse https://decoriedesign.com.
Vous : la personne physique ou morale qui accède au Service ou l’utilise.
Les présentes conditions d’utilisation régissent votre utilisation de notre site Web et constituent un accord entre vous et Decorie Design.
En accédant à notre Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces conditions, veuillez cesser d’utiliser le Service.
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans. Le Service n’est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans.
Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique de confidentialité, qui explique la façon dont nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels.
Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou services tiers qui ne sont pas détenus ni contrôlés par Decorie Design.
Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers. Vous reconnaissez et acceptez que Decorie Design ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé par l’utilisation de tels sites ou par la confiance accordée à leur contenu, produits ou services.
Nous vous recommandons de lire les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès au Service sans préavis, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de non-respect des présentes conditions.
Dès la résiliation, votre droit d’utiliser le Service prendra fin immédiatement.
Dans la mesure permise par la loi applicable, Decorie Design et ses partenaires ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, consécutif ou spécial (y compris les pertes de profits, de données ou de réputation) résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Service.
La responsabilité totale de Decorie Design pour toute réclamation liée au Service est limitée au montant payé par vous, le cas échéant, ou à 100 $ CAD, selon le montant le plus élevé.
Dans les juridictions où certaines exclusions ou limitations ne sont pas permises, ces limitations s’appliqueront dans la mesure maximale autorisée par la loi.
Le Service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.
Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou sécurisé, ni que les défauts seront corrigés.
Vous acceptez d’utiliser le Service à vos propres risques.
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada applicables au Québec, sans égard aux principes de conflit de lois.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal (Québec).
Si vous avez une question ou un différend concernant le Service, vous acceptez de tenter d’abord de le résoudre à l’amiable en communiquant avec nous à : hello@decoriedesign.com.
Vous confirmez ne pas être assujetti à des sanctions canadiennes, américaines ou internationales qui vous interdiraient d’utiliser le Service.
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur.
Le fait que Decorie Design n’exerce pas un droit ou ne fasse pas appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
En cas de divergence entre la version française et la version anglaise des présentes conditions d’utilisation, la version anglaise prévaudra.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une modification importante est apportée, un avis raisonnable sera affiché avant son entrée en vigueur.
En continuant d’utiliser le Service après la publication de ces modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.
Pour toute question concernant les présentes conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous à :
📧 hello@decoriedesign.com
